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Arrêtés d'urbanisme
Année 2023
02-10 Permis de construire modificatif (Rénovation maison)
(960Ko)
publié le 02/10/2023 à 10:29
02-10 Permis de construire (Création d'un étage de 127 m2)
(935Ko)
publié le 02/10/2023 à 10:28
18-09 Décision de rejet tacite Pose poteaux fibre RD 80
(524Ko)
publié le 18/09/2023 à 16:09
18-09 Décision de rejet tacite Carport
(515Ko)
publié le 18/09/2023 à 16:08
18-09 Décision de rejet tacite Photovaltaique
(562Ko)
publié le 18/09/2023 à 16:06
16-08 Permis de construire (Sanitaire public Place de l'Eglise)
(1474Ko)
publié le 21/08/2023 à 11:36
27-07 Permis de construire (Hangar agricole)
(875Ko)
publié le 27/07/2023 à 11:11
10-07 Déclaration préalable (Abri de jardin) Rejet tacite
(529Ko)
publié le 17/07/2023 à 15:24
10-07 Déclaration préalable (Rénovation façade)
(1333Ko)
publié le 17/07/2023 à 15:23
10-07 Déclaration préalable (Pose de 6 panneaux photovoltaique)
(858Ko)
publié le 17/07/2023 à 15:21
05-07 Certificat d'Urbanisme B (Maison d'habitation)
(1301Ko)
publié le 05/07/2023 à 15:42
20-06 Déclaration préalable (Carport)
(895Ko)
publié le 20/06/2023 à 13:40
01-06 Permis de construire (Création d'un garage)
(878Ko)
publié le 01/06/2023 à 11:35
22-05 Permis d'aménager (Création d'un city stade)
(1381Ko)
publié le 23/05/2023 à 08:50
16-05 Permis de construire (Maison d'habitation)
(1144Ko)
publié le 16/05/2023 à 16:21
16-05 Permis de construire (Garage + Hall)
(883Ko)
publié le 16/05/2023 à 16:20
11-04 Déclaration préalable (Photovoltaiques)
(921Ko)
publié le 18/04/2023 à 16:22
04-04 Certificat d'urbanisme B (Maison d'habitation)
(844Ko)
publié le 04/04/2023 à 15:56
04-04 Permis de construire (Maison d'habitation)
(1022Ko)
publié le 04/04/2023 à 15:55
22-03 Permis de construire - Modif toiture (photovoltaique) + garage
(983Ko)
publié le 22/03/2023 à 14:11
08-03 -Permis d'aménager - Création city stade
(691Ko)
publié le 22/03/2023 à 14:19
06-03 Déclaration préalable (Extension maison-création ouverture et terrasse)
(783Ko)
publié le 06/03/2023 à 13:18
06-03 Déclaration préalable (Rénovation de toiture)
(1213Ko)
publié le 06/03/2023 à 13:16
21-02 Déclaration Préalable (Transformation hangar en pièce à vivre)
(768Ko)
publié le 22/02/2023 à 14:12
21-02 Déclaration Préalable (Transformation dépendance en pièce à vivre)
(771Ko)
publié le 22/02/2023 à 14:09
26-01 Déclaration préalable (Panneau photovoltaïque)
(896Ko)
publié le 30/01/2023 à 08:51
23-01 Déclaration préalable (Panneau photovoltaïque)
(780Ko)
publié le 24/01/2023 à 16:27
10-01 Déclaration préalable (Panneau photovoltaïque)
(739Ko)
publié le 10/01/2023 à 10:51
09-01 Déclaration préalable (Restauration façade)
(1034Ko)
publié le 10/01/2023 à 10:50
02-01 Permis de construire (Maison d'habitation)
(1570Ko)
publié le 03/01/2023 à 10:12
02-01 Déclaration préalable (Panneaux photovoltaïques)
(722Ko)
publié le 03/01/2023 à 10:11
02-01 Certificat urbanisme B (Division d'une parcelle)
(1315Ko)
publié le 03/01/2023 à 10:10
Année 2022
04-08-2023 Arrêté délivré par la Préfecture (PROJET DE METHANISATION)
(753Ko)
publié le 16/08/2023 à 11:27
06-04-2023 Récépissé de dépot Complement de dossier (Projet méthanisation)
(607Ko)
publié le 06/04/2023 à 11:57
30-12 Récépissé de dépot (Projet méthanisation)
(697Ko)
publié le 30/12/2022 à 09:57
09-12 Permis de construire modificatif (Création de fenêtre)
(713Ko)
publié le 13/12/2022 à 15:30
07-12 Permis de construire (Maison d'habitation)
(877Ko)
publié le 07/12/2022 à 14:20
07-12 Déclaration préalable (Dépose et remplacement toiture)
(970Ko)
publié le 07/12/2022 à 14:19
07-12 Déclaration préalable (Panneau photovoltaïque)
(708Ko)
publié le 07/12/2022 à 14:17
Arrêtés
ARRÊTÉS DIVERS
DÉCISION DE NON OPPOSITION DE DÉCLARATION PRÉALABLE
(874Ko)
publié le 04/12/2023 à 10:27
ARRÊTÉ TEMPORAIRE CONJOINT DE POLICE DE CIRCULATION RD 91A
(786Ko)
publié le 04/12/2023 à 09:39
du 29 novembre au 29 décembre
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE DE POLICE DE CIRCULATION RD 91
(94Ko)
publié le 27/11/2023 à 16:45
ARRÊTÉ DE DÉCISION DE DÉCLARATION PRÉALABLE
(1056Ko)
publié le 23/11/2023 à 15:00
RECONNAISSANCE CATASTROPHE NATURELLE
(3329Ko)
publié le 24/10/2023 à 09:07
Réglementation usage de l'eau au 19 octobre 2023
(1697Ko)
publié le 19/10/2023 à 12:14
ARRÊTÉ DÉBITS DE BOISSONS
(613Ko)
publié le 26/09/2023 à 15:16
ARRETE DE VOIRIE RD 72
(477Ko)
publié le 14/09/2023 à 11:04
ARRETE DE VOIRIE RD 91 A
(499Ko)
publié le 14/09/2023 à 11:03
ARRETE REGLEMENTATION USAGE DE L'EAU
(1694Ko)
publié le 27/07/2023 à 10:36
ARRETE REGLEMENTATION USAGE DE L EAU
(4014Ko)
publié le 17/07/2023 à 15:49
ARRETE PLAN D ACTION SECHERESSE
(2960Ko)
publié le 04/07/2023 à 11:54
ARRETE PRISE D EAU SUR LE CEROU ET SES AFFLUENTS
(154Ko)
publié le 04/07/2023 à 11:53
ARRÊTÉS PERMANENTS
INSTAURATION SENS INTERDIT AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918
(426Ko)
publié le 13/06/2023 à 08:06
ARRÊTÉS DE VOIRIE
IMPLANTATION D'APPUIS CHEMIN DE LA VAYSSIERE
(749Ko)
publié le 19/05/2023 à 09:58
IMPLANTATION D'APPUIS ROUTE DE SAINT HIPPOLYTE
(749Ko)
publié le 19/05/2023 à 09:57
IMPLANTATION DE POTEAUX FIBRE ROUTE DES ECOLES
(832Ko)
publié le 17/05/2023 à 11:42
IMPLANTATION DE POTEAUX FIBRE CHEMIN DE MOURES
(759Ko)
publié le 17/05/2023 à 11:42
IMPLANTATION DE POTEAUX FIBRE LA FAVARIE
(748Ko)
publié le 17/05/2023 à 11:41
IMPLANTATION DE POTEAUX FIBRE CHEMIN DE LA BORIE BLANCHE
(752Ko)
publié le 17/05/2023 à 11:41
PERMISSION DE VOIRIE
POSE D'APPUIS CHEMIN DE LA VAYSSIERE
(829Ko)
publié le 19/05/2023 à 09:59
POSE D'APPUIS ROUTE DE SAINT HIPPOLYTE
(835Ko)
publié le 19/05/2023 à 09:58
POSE DE POTEAUX FIBRE LA FAVARIE
(833Ko)
publié le 17/05/2023 à 11:40
POSE DE POTEAUX FIBRE CHEMIN DE MOURES
(845Ko)
publié le 17/05/2023 à 11:40
POSE DE POTEAUX FIBRE ROUTE DES ECOLES
(751Ko)
publié le 17/05/2023 à 11:40
POSE DE POTEAUX FIBRE CHEMIN DE LA BORIE BLANCHE
(834Ko)
publié le 17/05/2023 à 11:39
PUBLICATIONS
AVIS DE RETROCESSION
(300Ko)
publié le 19/09/2023 à 11:41