Arrêtés

Arrêtés d'urbanisme

Arrêtés : demande préalable de construction

Décision non oppossition sans réserve DP6 (328Ko) publié le 26/03/2026 à 11:13
Décision non oppossition sans réserve DP5 (323Ko) publié le 26/03/2026 à 11:13
Décision non oppossition sans réserve DP4 (320Ko) publié le 26/03/2026 à 11:13
Décision non oppossition sans réserve DP3 (291Ko) publié le 26/03/2026 à 11:13
Décision de non opposition DP2 (349Ko) publié le 26/03/2026 à 11:12
Décision non oppossition sans réserve DP1 (316Ko) publié le 26/03/2026 à 11:12

Arrêtés : Certificat d'urbanisme

Certificat d'urbanisme 4 : Opérationnel (435Ko) publié le 26/03/2026 à 11:16
Certificat d'urbanisme 3 : Opérationnel (359Ko) publié le 26/03/2026 à 11:15
Certificat d'urbanisme 2 : Informatif (630Ko) publié le 26/03/2026 à 11:15
Certificat d'urbanisme 1 : Informatif (726Ko) publié le 26/03/2026 à 11:14

Arrêtés

ARRÊTÉS DIVERS

Avenant temporaire peche eau douce (89Ko) publié le 14/04/2026 à 08:44
Arrêté temporaire simple de circulation (DEVIATION) route départementale n°27 (101Ko) publié le 13/02/2026 à 08:49
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique (1964Ko) publié le 14/01/2026 à 08:45
STATIONNEMENT VEHICULES ANCIENS DIMANCHE 13 AVRIL 2025 (203Ko) publié le 08/04/2025 à 11:19

ARRÊTÉS PERMANENTS

CEREMONIE RELIGIEUSE REGLEMENTATION PLACES MAIRIE ET EGLISE (310Ko) publié le 23/04/2024 à 14:32
VENTE DU MUGUET LE 1ER MAI (505Ko) publié le 23/04/2024 à 14:29
OUVERTURE CITY STADE (992Ko) publié le 23/04/2024 à 14:28
INSTAURATION SENS INTERDIT AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918 (426Ko) publié le 13/06/2023 à 08:06
LIMITATION VITESSE ROUTE DE SAINT-HIPPOLYTE (593Ko) publié le 18/04/2024 à 14:01