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Informations d'Urbanisme
à Monestiés

Selon la situation de vos parcelles, des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, site, réserve naturelle, parc national...).

Une fois les dossiers complétés (formulaire et pièces justificatives), vous devez les déposer en mairie ou les envoyer par lettre recommandée avec avis de réception.

Au dépôt ou à réception de l’envoi recommandé, il vous est délivré un récépissé comportant un numéro d'enregistrement qui mentionne le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l'absence d'opposition du service instructeur.

Enregistrés en mairie, les dossiers font l’objet d’une instruction par le service ADS de la 3 CS.  L’arrêté autorisant ou pas le projet et signé par le Maire vous est adressé par courrier. Les délais varient selon le type d’autorisation demandée.

Retrouvez pour vos démarches tous les
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Elaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Nous vous en informions lors de nos derniers Bulletins Minicipaux (2018 et 2019), le Conseil Municipal a engagé l’élaboration de son PLU (par délibération du 22 Janvier 2018).

Le Plan Local d’Urbanisme en quelques mots…
Pour mémoire, le PLU est un document qui fixe les règles d’utilisation du sol et qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement. En d’autres termes, ce document permet d’organiser et de mettre en cohérence les différents projets et aménagements sur les 10 années à venir. Par ailleurs, chaque PLU devra être compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Carmausin, Ségala, Causse et Cordais, approuvé le 4 Mars 2019 par le conseil du syndicat mixte, et exécutoire depuis le 29 Mai 2019.

Point d’avancement du projet de PLU
Depuis son lancement, et notamment le recrutement du groupement d’études OC’TÉHA – Rural Concept – Patrice Causse, Paysagiste Concepteur – ASUP, le projet avance et se poursuit.

Le diagnostic prospectif a été présenté en Septembre 2019.
En synthèse, le diagnostic prospectif souligne les points suivants :

  • Une croissance démographique installée depuis les années 70
    En effet, on note une hausse globale de la population depuis 1975. Cette croissance s’explique par un solde migratoire positif qui compense le solde naturel négatif enregistré ces dernières années sur la commune. Est ainsi illustrée au niveau communal la tendance nationale au vieillissement de la population, tendance accentuée sur le territoire en raison de la présence de 2 EHPAD. Ce vieillissement de la population est toutefois contrebalancé par une certaine attractivité du territoire communal.

  • Un parc de logements en mutation
    On constate une croissance du nombre de logements (+ 302 logement entre 1968 et 2015). Les résidences principales représentant 82,8 % du parc de logements, tandis que l’on compte 9,3 % de résidences secondaires et 7,9 % de logements vacants. On note une vacance importante sur le bourg historique de Monestiés. Les résidences principales sont en majorité des maisons individuelles (95%). 85,3 % des résidences principales sont occupées par leur propriétaire (506 ménages). Les logements collectifs représentent moins de 5% du parc de logements en 2015. Sur les 10 dernières années, le territoire a accueilli 34 nouveaux logements, dont 28 en constructions nouvelles et 6 par changement de destination. Ainsi, malgré une moyenne de 2,8 logements produits par an entre 2008 et 2017, la commune connaît un ralentissement récent de la production de logements neufs (1 ,6 logements neufs par an entre 2016 et 2019) au profit de la production de logements à partir de bâtiments existants (4 logements entre 2016 et 2019).

  • Monestiés – Site touristique lié au patrimoine
    Le taux d’activité enregistré sur la commune est de 70%. Un territoire marqué par l’activité agricole, le commerce, le transport et les services divers. On soulignera une faible concentration de l’emploi (valeur : 64), malgré la présence de 2 EHPAD sur la commune. L’activité touristique du territoire met l’accent principalement sur le bourg de Monestiés, la Chapelle Saint-Jacques et son ensemble statuaire, les activités de pleine nature et la découverte du patrimoine local, tout en bénéficiant d’une position stratégique entre des pôles touristiques majeurs (Corde-sur-Ciel, Albi, Circuit vélo route du Tarn C18 « Les puechs du Ségala »). La commune est caractérisée par la diversité de ses équipements (commerces, services et équipements publics).

  • Paysage et Environnement, un cadre de vie attractif : Le paysage communal est marqué par deux entités paysagères : le Ségala qui offre des paysages contrastés entre fonds de vallées encaissées, sauvages et boisées et sommets de plateaux où domine encore l’agriculture ; et le Plateau Cordais qui se caractérise par des plateaux calcaires où l’on retrouve un système de petites collines dues aux nombreux ruisseaux et rivières. Ainsi, la lecture sensible du territoire met l’accent sur la préservation des points de vue ; des vallées encaissées, sauvages et boisées.

    A l’échelle du bourg, des villages et hameaux, le diagnostic souligne la richesse du patrimoine et les caractéristiques du bâti traditionnel, respectueux du territoire et de ses caractéristiques (implantation dans la pente, emploi de matériaux locaux, etc.), modèle duquel les projets de développement devront s’inspirer afin de perpétuer un cadre de vie de qualité.

    Comme le souligne le Schéma Régional des Continuités Ecologiques, le territoire fait l’objet de sensibilités environnementales, visant notamment : à la conservation des réservoirs de biodiversité, à la préservation des zones humides et des cours d’eau, au maintien des continuités longitudinales des cours d’eau et à assurer le besoin de flux d’espèces entre Massif Central et Pyrénées. On note la présence sur le territoire d’une ZNIEFF (Zone Naturel d’Intérêt Ecologiques faunistiques et Floristiques) témoignant de la richesse écologique de la commune.
    Le diagnostic rappelle également les risques auxquels est soumis le territoire (inondation, pollution aux nitrates d’origine agricole, mouvement de terrain, incendie, sismique, retrait/gonflement des argiles, etc.

    La phase en cours est celle de l’élaboration du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)
    Sur la base des éléments mis en exergue dans le cadre du diagnostic et des objectifs poursuivis par les élus à travers l’élaboration du PLU, sera donc établi le PADD. Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) est un véritable outil de développement et de planification. Il définit les grands principes à mettre en œuvre pour assurer un développement durable en regard des objectifs suivants : assurer la diversité de l’occupation des territoires, faciliter l’intégration urbaine des populations, valoriser le patrimoine, veiller à une utilisation économe et valorisante des ressources, assurer la santé publique, organiser la gestion des territoires, favoriser la démocratie locale.
    La constitution du PADD a déjà fait l’objet de réunions de travail, associant des personnes ressources selon les thématiques abordées (habitat, économie, tourisme, agriculture, paysage, environnement).
    Le diagnostic et le PADD devraient faire l’objet d’une réunion publique au cours du 1er trimestre 2021. Elle sera organisée dans le respect des consignes sanitaires.

    La parole est aux habitants
    Le PLU se réalise en concertation avec des personnes publiques associées mais également avec les habitants de la commune de Monestiés. Toute la phase de concertation se déroulera jusqu’à l’arrêt des PLU. Ainsi, tout habitant peut s’exprimer via un registre (actuellement en mairie, disponible aux horaires d’ouverture) afin d’y ajouter son opinion et ses remarques sur le projet de PLU.