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Informations d'Urbanisme
à Monestiés

Selon la situation de vos parcelles, des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, site, réserve naturelle, parc national...).

Une fois les dossiers complétés (formulaire et pièces justificatives), vous devez les déposer en mairie ou les envoyer par lettre recommandée avec avis de réception.

Au dépôt ou à réception de l’envoi recommandé, il vous est délivré un récépissé comportant un numéro d'enregistrement qui mentionne le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l'absence d'opposition du service instructeur.

Enregistrés en mairie, les dossiers font l’objet d’une instruction par le service ADS de la 3 CS.  L’arrêté autorisant ou pas le projet et signé par le Maire vous est adressé par courrier. Les délais varient selon le type d’autorisation demandée.

Retrouvez pour vos démarches tous les
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                                                                            Lancement de l'élaboration des PLU 

La réunion de lancement de l’élaboration des PLU (Plan Local d’Urbanisme) des communes de Monestiès, Pampelonne, Sainte-Gemme, Taïx, Tanus et Valderiès a eu lieu lundi 11 février 2019. Cette réunion a rassemblé chacune des communes concernées, la Communauté de communes du Carmausin-Ségala (3CS) et les représentants des personnes publiques associés (dont la Direction Départementale des Territoires du Tarn, la Chambre d’Agriculture du Tarn et le Pôle Territorial de l’Albigeois et des Bastides).

L’élaboration des PLU a été confiée au groupement d’études OC’TÉHA – Rural Concept et Patrice Causse (paysagiste concepteur), représenté par son mandataire : OC’TEHA qui accompagnera la commune dans cette démarche. Rural Concept interviendra tout particulièrement pour les études environnementales ; Patrice Causse sur le volet paysager. Parallèlement, une étude agricole a été confiée au bureau d’études ASUP.

Le Plan Local d’Urbanisme en quelques mots…
Le PLU de Monestiès, qui remplacera la carte communale actuelle, est un document qui fixe les règles d’utilisation du sol et qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement. En d’autres termes, ce document permet d’organiser et de mettre en cohérence les différents projets et aménagements sur les 10 années à venir. Par ailleurs, le PLU devra être compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Carmausin, Ségala, Causse et Cordais qui sera prochainement approuvé. 

L’étape en cours
Le diagnostic territorial est actuellement en cours de réalisation. Cette étape constitue un état des lieux, une photographie du territoire à un moment donné. Il regroupe les informations de différents domaines (démographie, habitat, environnement, réseaux…). A partir de ce diagnostic, des enjeux et objectifs seront déduits et traduits dans un projet de territoire.

La prochaine étape
Le projet de territoire sera ensuite décliné dans le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables). Ce document définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune. Il exprime le projet communal pour les 10 ans à venir et sera ensuite traduit sous la forme d’outils opposables aux autorisations du droit des sols (Permis de Construire, Certificats

La parole est aux habitants
Le PLU se réalise en concertation avec des personnes publiques associés mais également avec les habitants de la commune. Toute la phase de concertation se déroulera jusqu’à l’arrêt du PLU. Ainsi, tout habitant peut s’exprimer via un registre (actuellement en mairie, disponible aux horaires d’ouverture) afin d’y ajouter son opinion et ses remarques sur le projet de PLU. La commune de Monestiès a également prévu d’informer la population par des parutions sur le site internet, le bulletin municipal, voire dans la presse locale ; ainsi que par l’organisation d’une réunion publique.