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Informations d'Urbanisme
à Monestiés

Selon la situation de vos parcelles, des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, site, réserve naturelle, parc national...).

Une fois les dossiers complétés (formulaire et pièces justificatives), vous devez les déposer en mairie ou les envoyer par lettre recommandée avec avis de réception.

Au dépôt ou à réception de l’envoi recommandé, il vous est délivré un récépissé comportant un numéro d'enregistrement qui mentionne le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l'absence d'opposition du service instructeur.

Enregistrés en mairie, les dossiers font l’objet d’une instruction par le service ADS de la 3 CS.  L’arrêté autorisant ou pas le projet et signé par le Maire vous est adressé par courrier. Les délais varient selon le type d’autorisation demandée.

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