Téléprocédures

Veuillez trouver ci-dessous les téléprocédures disponibles pour votre mairie

État Civil

Acte de décès
Demande d'extrait d'acte de décès
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Acte de décès

Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.

La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

La publicité des actes de l'Etat Civil se fait sous forme d'extraits ou de copies intégrales d'actes établis par l'officier de l'Etat Civil détenteur de l'acte original.
Le service de l'Etat Civil de la ville ne peut donc délivrer que des copies ou des extraits d'actes enregistrés par ses soins et s'ils ont moins de cent ans (pour les actes de plus de cent ans, la demande doit être effectuée par courrier au service municipal des archives en joignant une enveloppe à votre adresse pour la réponse).
Les conditions de délivrance des copies intégrales et des extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage, prévues par le décret 62-921 du 3 août 1962, ont été modifiées par les articles 6 et 7 du décret 97-852 du 16 septembre 1997. (parution dans le journal officiel du 18 septembre 1997)
Acte de mariage
Demande d'extrait d'acte de mariage
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Acte de mariage

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Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d'un acte de naissance, de mariage.
- Les actes de décès sont, communicables dans leur intégralité à tout requérant.
- Seules les administrations publiques spécifiquement autorisées par les notaires et les avocats, avec indication de la qualité de la personne qui a donné le mandat peuvent avoir accès aux pièces de l'Etat Civil d'un tiers.
- La consultation directe des registres n'est pas possible par les particuliers sauf
accord express de Monsieur le Procureur de la République.
Acte de naissance
Demande d'extrait d'acte de naissance.
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Acte de naissance

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Pour obtenir une copie d'acte intégral, le demandeur doit satisfaire trois conditions :

- être la personne concernée par l'acte, ses ascendants ou descendants, représentant légal (donc, ses frères et soeurs sont exclus)
- être majeur ou émancipé
- décliner, lors de la demande, les noms et prénoms usuels des parents de la personne que l'acte concerne

Vous devez remplir entièrement le ou les formulaires concernés
Votre demande sera imprimée et transmise au service de l'Etat Civil.

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, vous recevrez l'acte concerné à votre domicile par voie postale.

Demande de duplicata de livret de famille

à compléter et signer par le demandeur
Fichier à télécharger

Demande de reconnaissance anticipée d'un enfant

Liste des documents à fournir : copie des CNI du ou des parent(s) et certificat médical si la grossesse n’est pas encore visible.

Prendre rendez-vous auprès du secrétariat de mairie au 05 63 80 14 00 ou par mail

L’acte est établi le jour du rendez-vous.

Déclaration de PACS

Les personnes qui entendent conclure un PACS devront produire à l’officier d’état civil certaines documents, rédiger une déclaration conjointe et une convention-type.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

Déclaration conjointe de convention de PACS (Cerfa téléchargeable en ligne sur www.service public.fr) non signée
Convention-type rédigée par les partenaires non signée (Cerfa téléchargeable en ligne sur www.servicepublic.fr) ou devant un notaire
Originaux de leur pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport ou permis de conduire)
Copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois pour chacun des partenaires (6 mois pour les personnes de nationalité étrangère),

Prendre rendez-vous auprès du secrétariat de mairie au
05 63 80 14 00 ou par mail

Retrouvez dans cette rubrique les formulaires de demande pour :
Autorisation/Permission de voiries - Demande d'arrêtés "circulation/stationnement" - Opérations funéraires dans les cimetières

Inscription à l'école
ouverte aux familles de Monestiés, Combefa, Trévien sans dérogation.
Pour les autres communes, il conviendra de présenter l’acceptation de la commune de résidence.

Vous devez avoir un champs email dans votre formulaire !

Pour les inscriptions aux services périscolaires
(cantine et garderie), personnes à contacter :

Muriel CAMPERGUE
référente cantine
Email

Alexandra DEGAS
référente garderie périscolaire
09 67 41 73 37

Rendez vous avec le Maire

Inscription sur les listes électorales à l'usage des Citoyens Français

Cerfa n°12669*02 à compléter, à signer et à ramener en mairie avec vos justificatifs d’identité et de domicile.

cerfa 12669 02.pdf

Inscription sur les listes électorales à l'usage des Citoyens non- Français de l'Union Européenne pour les élections municipales

Cerfa n°12670*02 à compléter, à signer et à ramener en mairie avec vos justificatifs d'identité et de domicile.

cerfa 12670 02 .pdf

Inscription sur les listes électorales à l'usage des Citoyens non-Français de l'Union Européenne pour les élections des représentants Français au parlement Européen

Cerfa n°12671*02 à compléter, à signer et à ramener en mairie avec vos justificatifs d'identité et de domicile.

cerfa 12671 02 .pdf

CNI et passeports

Comme les passeports, les demandes ou renouvellements des cartes nationales d’identité se font, au plus près pour les habitants de Monestiés, aux mairies de Carmaux ou de Cordes.

Avant de prendre rendez-vous auprès de celles-ci, il convient de récupérer à la mairie de Monestiés le formulaire Cerfa et la liste des pièces nécessaires en fonction de votre situation.

Préparez vos démarches administratives

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