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Vos démarches administratives

Préparez vos démarches
administratives

Débit de Boissons

Demande d'arrêtés "circulation/stationnement et ou de prêts de matériel"

{TELEPROCEDURES}

Demande de duplicata de livret de famille

à compléter et signer par le demandeur
Fichier à télécharger


Demande de reconnaissance anticipée d'un enfant

Liste des documents à fournir  : copie des CNI du ou des parent(s) et certificat médical si la grossesse n’est pas encore visible.

Prendre rendez-vous auprès du secrétariat de mairie au 05 63 80 14 00 ou par mail

L’acte est établi le jour du rendez-vous.


Déclaration de PACS

Les personnes qui entendent conclure un PACS devront produire à l’officier d’état civil certaines documents, rédiger une déclaration conjointe et une convention-type.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

  • Déclaration conjointe de convention de PACS (Cerfa téléchargeable en ligne sur www.service public.fr) non signée
  • Convention-type rédigée par les partenaires non signée (Cerfa téléchargeable en ligne sur www.servicepublic.fr) ou devant un notaire
  • Originaux de leur pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport ou permis de conduire)
  • Copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois pour chacun des partenaires (6 mois pour les personnes de nationalité étrangère),

Prendre rendez-vous auprès du secrétariat de mairie au
05 63 80 14 00 ou par mail

Retrouvez dans cette rubrique les formulaires de demande pour  : 
Autorisation/Permission de voiries -  Demande d'arrêtés "circulation/stationnement" -  Opérations funéraires dans les cimetières

Autorisation/permission de voiries
(ex: dépôt de matériaux et de matériels, échafaudage, grue, déménagement…)

Demande d'arrêtés "circulation/stationnement"

Opérations funéraires dans les cimetières

Cerfa 12669*02 citoyens français

    Inscription à l'école
    ouverte aux familles de Monestiés, Combefa, Trévien sans dérogation.
    Pour les autres communes, il conviendra de présenter l’acceptation de la commune de résidence.

    Vous devez avoir un champs email dans votre formulaire !

    Pour les inscriptions aux services périscolaires
    (cantine et garderie), personnes à contacter : 

    Muriel CAMPERGUE 
    référente cantine 
    Email

    Alexandra DEGAS 
    référente garderie périscolaire
    09 67 41 73 37
    Email 

    Rendez vous avec le Maire


    Inscription sur les listes électorales à l'usage des Citoyens Français

    Cerfa n°12669*02  à compléter, à signer et à ramener en mairie avec vos justificatifs d’identité et de domicile.

    cerfa 12669 02.pdf

    Inscription sur les listes électorales à l'usage des Citoyens non- Français de l'Union Européenne pour les élections municipales

    Cerfa n°12670*02 à compléter, à signer et à ramener en mairie avec vos justificatifs d'identité et de domicile.

    cerfa 12670 02 .pdf

    Inscription sur les listes électorales à l'usage des Citoyens non-Français de l'Union Européenne pour les élections des représentants Français au parlement Européen

    Cerfa n°12671*02 à compléter, à signer et à ramener en mairie avec vos justificatifs d'identité et de domicile.

    cerfa 12671 02 .pdf


    CNI et passeports

    Comme les passeports, les demandes ou renouvellements des cartes nationales d’identité se font, au plus près pour les habitants de Monestiés, aux mairies de Carmaux ou de Cordes.

    Avant de prendre rendez-vous auprès de celles-ci, il convient de récupérer à la mairie de Monestiés le formulaire Cerfa et la liste des pièces nécessaires en fonction de votre situation.