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Préparez vos démarches
administratives

Débit de Boissons

À déposer 8 jours avant la date de la manifestation au plus tard
    Organisateur
    Manifestation

     

    Demande d'arrêtés "circulation/stationnement et ou de prêts de matériel"

    À déposer 15 jours avant la date de la manifestation au plus tard
      Organisateur
      Manifestation
      Demande de Matériel

       

      Téléprocédures

      Veuillez trouver ci-dessous les téléprocédures disponibles pour votre mairie

      État Civil
      • Acte de décès

        Demande d'acte de décès

        afficher les conditions

        Acte de décès

        Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.

        La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

        La publicité des actes de l'Etat Civil se fait sous forme d'extraits ou de copies intégrales d'actes établis par l'officier de l'Etat Civil détenteur de l'acte original.
        Le service de l'Etat Civil de la ville ne peut donc délivrer que des copies ou des extraits d'actes enregistrés par ses soins.
        Les conditions de délivrance des copies intégrales et des extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage, prévues par le décret 62-921 du 3 août 1962, ont été modifiées par les articles 6 et 7 du décret 97-852 du 16 septembre 1997. (parution dans le journal officiel du 18 septembre 1997)

      • Acte de mariage

        Demande d'extrait d'acte de mariage

        afficher les conditions

        Acte de mariage

        Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.

        La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

        • Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d'un acte de naissance, de mariage.
        • Les actes de mariages sont, communicables dans leur intégralité à tout requérant.
        • Seules les administrations publiques spécifiquement autorisées par les notaires et les avocats, avec indication de la qualité de la personne qui a donné le mandat peuvent avoir accès aux pièces de l'Etat Civil d'un tiers.
        • La consultation directe des registres n'est pas possible par les particuliers sauf accord express de Monsieur le Procureur de la République ou pour les actes de plus de 75 ans.

      • Acte de naissance

        Demande d'extrait d'acte de naissance.

        afficher les conditions

        Acte de naissance

        Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.

        La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

        Pour obtenir une copie d'acte intégral, le demandeur doit satisfaire trois conditions :

        • être la personne concernée par l'acte, ses ascendants ou descendants, représentant légal (donc, ses frères et soeurs sont exclus)
        • être majeur ou émancipé
        • décliner, lors de la demande, les noms et prénoms usuels des parents de la personne que l'acte concerne

        Vous devez remplir entièrement le ou les formulaires concernés
        Votre demande sera imprimée et transmise au service de l'Etat Civil.

        Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, vous recevrez l'acte concerné à votre domicile par voie postale.

      Demande de duplicata de livret de famille

      à compléter et signer par le demandeur
      Fichier à télécharger


      Demande de reconnaissance anticipée d'un enfant

      Liste des documents à fournir  : copie des CNI du ou des parent(s) et certificat médical si la grossesse n’est pas encore visible.

      Prendre rendez-vous auprès du secrétariat de mairie au 05 63 80 14 00 ou par mail

      L’acte est établi le jour du rendez-vous.


      Déclaration de PACS

      Les personnes qui entendent conclure un PACS devront produire à l’officier d’état civil certaines documents, rédiger une déclaration conjointe et une convention-type.

      Les pièces à fournir sont les suivantes :

      • Déclaration conjointe de convention de PACS (Cerfa téléchargeable en ligne sur www.service public.fr) non signée
      • Convention-type rédigée par les partenaires non signée (Cerfa téléchargeable en ligne sur www.servicepublic.fr) ou devant un notaire
      • Originaux de leur pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport ou permis de conduire)
      • Copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois pour chacun des partenaires (6 mois pour les personnes de nationalité étrangère),

      Prendre rendez-vous auprès du secrétariat de mairie au
      05 63 80 14 00 ou par mail

      Retrouvez dans cette rubrique les formulaires de demande pour  : 
      Autorisation/Permission de voiries -  Demande d'arrêtés "circulation/stationnement" -  Opérations funéraires dans les cimetières

      Autorisation/permission de voiries
      (ex: dépôt de matériaux et de matériels, échafaudage, grue, déménagement…)

      À déposer au plus tard 8 jours avant le démarrage souhaité
        Entreprise ou propriétaire
        Travaux ou déménagement

         

        Demande d'arrêtés "circulation/stationnement"

        À déposer au plus tard 8 jours avant le démarrage souhaité
          Entreprise ou propriétaire
          Travaux ou déménagement

           

          Opérations funéraires dans les cimetières

          À déposer au plus tard 8 jours avant le démarrage souhaité
            Entreprise agréée

             

            Inscription à l'école
            ouverte aux familles de Monestiés, Combefa, Trévien sans dérogation.
            Pour les autres communes, il conviendra de présenter l’acceptation de la commune de résidence.

            Demandeur

             

            Pour les inscriptions aux services périscolaires
            (cantine et garderie), personnes à contacter : 

            Muriel CAMPERGUE 
            référente cantine 
            Email

            Alexandra DEGAS 
            référente garderie périscolaire
            09 67 41 73 37
            Email 

            Rendez vous avec le Maire

            Formulaire de demande de rendez-vous avec le maire

             


            Inscription sur les listes électorales

            Cerfa n°12669*01 à compléter, à signer et à ramener en mairie avec vos justificatifs d’identité et de domicile.

            Cliquez ici pour télécharger le Cerfa


            CNI et passeports

            Comme les passeports, les demandes ou renouvellements des cartes nationales d’identité se font, au plus près pour les habitants de Monestiés, aux mairies de Carmaux ou de Cordes.

            Avant de prendre rendez-vous auprès de celles-ci, il convient de récupérer à la mairie de Monestiés le formulaire Cerfa et la liste des pièces nécessaires en fonction de votre situation.