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    touristiques & culturels

    1. Particuliers
    2. Famille - Scolarité
    3. Naissance et filiation

    Naissance et filiation

    À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.

    Formalités pour les parents

    • Déclaration de naissance
    • Filiation d'un enfant né dans un couple marié hétérosexuel
    • Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche
    • Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes

    Démarches devant un notaire et en justice

    • Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père
    • Recherche de paternité
    • Contestation de la filiation (paternité ou maternité)

    Questions / Réponses

    • Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?
    • Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?
    • Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?

    Voir aussi

    • Nom et prénom
    • Autorité parentale
    • Santé de l'enfant
    • Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère

    Info Touristique


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    Place de la Mairie
    81640 Monestiés


    05.63.80.14.00


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    Sur rendez-vous du lundi au jeudi de 13h30 à 16h00

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