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    1. Particuliers
    2. Famille - Scolarité
    3. Autorité parentale

    Autorité parentale

    Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.

    Questions / Réponses

    • Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ?
    • Qu'est-ce que le délaissement parental ?
    • Droit à l'image de l'enfant : quelles sont les obligations des parents ?
    • Les parents sont-ils responsables des dettes de leur enfant majeur ?
    • Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?
    • Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ?
    • Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
    • Qu’est-ce que l’aide éducative à domicile (AED) pour les familles en difficulté ?
    • Que peut faire un jeune avant 18 ans ?

    Voir aussi

    • Séparation des parents
    • Placement d'un enfant
    • Adoption
    • Naissance et filiation
    • Autorisation de sortie du territoire (AST)

    Pour en savoir plus

    • Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe —Commission européenne

    Info Touristique


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    Place de la Mairie
    81640 Monestiés


    05.63.80.14.00


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