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Le rôle et les missions du Conciliateur de Justice

S'inscrivant dans la tradition des « juges de paix », les conciliateurs interviennent au sein des tribunaux d'instance, des maisons de justice et du droit, des mairies... Leur mission : faciliter le règlement des conflits en matière civile.

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole qui doit justifier d’une expérience en matière juridique d’au moins 3 ans. Il est nommé sur proposition du juge d’instance par ordonnance du premier président de la cour d’appel. Il rend régulièrement compte de son activité aux chefs de cour d’appel ainsi qu’au juge du tribunal d’instance auquel il est rattaché. Le conciliateur est tenu d’exercer ses fonctions dans la circonscription mentionnée dans l’ordonnance de nomination. Il tient ses permanences dans un lieu public et il est tenu à la neutralité.

Si vous êtes en désaccord avec une personne et si un procès vous paraît disproportionné, vous pouvez recourir à un conciliateur de justice. Cette démarche n’entraînera aucun frais pour les parties.

Pour le contacter, il vous suffit d’appeler le secrétariat de mairie qui prendra note de vos coordonnées et les transmettra au conciliateur du canton. Il vous recontactera pour un rendez-vous en mairie un mardi ou jeudi après midi.