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    • Déclaration sociale nominative (DSN)
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    • Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
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    • Régime de garantie des salaires (AGS)
    • Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
    • Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales

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    • Effectifs de l’entreprise : obligations sociales selon les seuils
    • Règles de calcul des effectifs d'une entreprise

    Questions / Réponses

    • Comment obtenir une attestation de vigilance ?
    • Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?

    Pour en savoir plus

    • Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ? —Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
    • Déclaration sociale nominative (DSN) —Fédération Agirc-Arrco
    • Cotisations retraite complémentaire —Fédération Agirc-Arrco
    • Taux de cotisations - Secteur privé —Urssaf

    Info Touristique


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