Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • instagram
  • html
  • html
  • html
  • facebook
  • instagram
  • html
  • html
  • html
Camping municipal
Chapelle Saint-Jacques
Musée Bajén-Vega
    • ACCUEIL
    • ACTUALITÉS / AGENDA
    • ESPACE PRIVÉ ELUS
www.monesties.fr
facebooktwitterpinterestlinkedinImpression
  • DÉCOUVRIR
    • CITÉ MÉDIÉVALE
      • 1 000 ans d'Histoire...
      • L'un des plus beaux village de France
    • SITES À VISITER
      • Musée Bajén Vega
      • Chapelle Saint-Jacques
    • ACTIVITÉS
      • Randonnées
      • Loisirs
      • Cyclotourisme
    • VISITES COMMENTÉES
      • Visites commentées Groupes
      • Visites commentées scolaires
  • SÉJOURNER
    • INFO TOURISME
      • Point d'Accueil touristique
      • Découvrir le Ségala Tarnais
      • Albi et Cordes-Sur-Ciel
    • HÉBERGEMENT & RESTAURATION
      • Hébergement & restauration
      • Camping municipal & Aire de camping-car
    • VENIR À MONESTIÉS
      • Venir à Monestiés
  • VIE MUNICIPALE
    • MAIRIE
      • Horaires & Contact
      • Conseil municipal
      • Personnel communal
    • COMMUNICATION
      • Arrêtés
      • Publications
      • Bulletins municipaux
    • INTERCOMMUNALITÉ
      • Communauté de Communes Carmausin-Ségala
  • VOS DÉMARCHES
    • ETAT CIVIL
      • Vos démarches administratives
      • Service public.fr
      • Conciliateur de Justice
      • Paiement en ligne des factures publiques
    • URBANISME
      • Urbanisme
  • VIVRE & TRAVAILLER
    • VIE ASSOCIATIVE
      • Associations de la commune
      • Activités Hebdomadaires Sports, Bien-Être et Accompagnement
    • COMMERCES & SERVICES
      • Commerces & Services
    • SERVICES À LA POPULATION
      • Jeunesse
      • Nos séniors
      • Médiathèque
    • ENVIRONNEMENT
      • Tri sélectif et gestion des déchets
      • Réseaux

Découvrez Monestiés

Plus beau village de France

Monestiés, un village

où il fait bon vivre

Monestiés, des atouts

touristiques & culturels

  1. Professionnels
  2. Difficultés financières
  3. 5- Fermer l’entreprise
  4. Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)

Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)

Mis à jour le21/02/2026

Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF

La cessation d'activité d'une entreprise individuelle (EI), qu'elle soit volontaire ou non, a des conséquences sur l'imposition des bénéfices, sur sa déclaration de TVA et sur ses taxes foncières.

Voir aussi

  • Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
  • Liquidation judiciaire d'une société

Pour en savoir plus

  • Partenaires EDI —Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Info Touristique


Suivez nos actualités sur les réseaux sociaux
Facebook et Instagram




Place de la Mairie
81640 Monestiés


05.63.80.14.00


Nous écrire

Accueil du lundi au vendredi
8h30 - 12h00

Sur rendez-vous du lundi au jeudi de 13h30 à 16h00

MENTIONS LÉGALES




Site commercialisé par INDY System - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation