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    Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?

    Mis à jour le23/09/2022

    Demande d'octroi de numéro EORI Connaître son numéro d'identification communautaire (EORI) Espace professionnel impots.gouv.fr Demande de régime douanier économique (portail Soprano AS) Déclaration en douanes : Delta-H7 (importations de marchandises d'une valeur totale inférieure ou égale à 150 euros)

    Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez réaliser des importations. Nous vous présentons les règles à suivre.

    Pour en savoir plus

    • Numéro EORI - Economic Operator Registration and Identification —Ministère chargé des finances
    • Représentant en douane enregistré (RDE) —Direction générale des douanes et des droits indirects
    • TVA à l'importation - Les essentiels —Direction générale des douanes et des droits indirects
    • Numéro EORI —Ministère chargé de l'économie

    Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


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