Les nouvelles mesures

La France reconfinée

À partir de vendredi 30 Octobre et jusqu’au 1er décembre.

avec des adaptations pour les seuls départements et territoires d’outre-mer.

Comme au printemps :

→ Les déplacements seront limités, avec une attestation, uniquement pour travailler, vous rendre à un rendez-vous médical, porter assistance à un proche, faire vos courses ou prendre l’air à proximité de votre domicile.

→ Les réunions privées en dehors du noyau familial, les rassemblements publics et les déplacements entre régions seront exclus, à l’exception des retours de vacances de la Toussaint, c’est-à-dire jusqu’à dimanche.

→ Les commerces définis comme non essentiels et les établissements recevant du public, comme les bars et restaurants, seront fermés.

→ L’Etat continuera à apporter une aide massive aux petites entreprises impactées avec la prise en charge jusqu’à 10 000 euros par mois de leurs pertes en chiffres d’affaires. Les salariés et les employeurs continueront à bénéficier du chômage partiel. Des mesures de trésorerie pour les charges et pour les loyers seront prévues. Un plan spécial sera annoncé pour les indépendants, les commerçants, les très petites et moyennes entreprises.

Mais certaines règles évolueront :

→ Les crèches, écoles, collèges et lycées resteront ouverts avec des protocoles sanitaires renforcés. Les universités et établissements d’enseignement supérieur assureront à l’inverse des cours en ligne.

→ Le travail pourra continuer. Partout où cela est possible, le télétravail sera généralisé. Les guichets des services publics resteront ouverts. Les usines, les exploitations agricoles et le BTP continueront de fonctionner.

→ Les visites en EHPAD et en maisons de retraite seront cette fois autorisées dans le strict respect des règles sanitaires. Je souhaite aussi que les personnes en situation de handicap puissent bénéficier des souplesses dont elles ont besoin.

→ En cette période marquée par la Toussaint, les cimetières demeureront ouverts.

Le 24 novembre le président de la République a annoncé les étapes progressives du déconfinement :

28 novembre : Adaptation du confinement

Maintien du système d’attestation dérogatoire pour les déplacements impérieux avec maintien du télétravail quand cela est possible ;
Autorisation des activités physiques et des promenades dans un rayon de 20 kilomètres et pour une durée maximum de 03h00 ;
Autorisation des activités extra-scolaires en plein air ;
Ouverture des commerces et services à domicile jusqu’à 21h00 dans le cadre d’un protocole sanitaire stricte dont les librairies, les disquaires ou encore les bibliothèques.

15 décembre : Fin du confinement si les conditions sanitaires le permettent (moins de 5000 contaminations par jour)

Fin des attestations et déplacements entre régions autorisés ;
Instauration d’un couvre-feu de 21h00 à 07h00 du matin à l’exception des réveillons du 24 et 31 décembre ;
Réouverture des salles de cinéma, théâtres et musées ;
Reprise des activités extra-scolaires en intérieur ;
Interdiction des rassemblements sur la voie publique.

20 janvier : Nouvelles ouvertures si les conditions sanitaires le permettent

Ouverture des salles de sport et des restaurants ;
Reprise des cours en présentiel pour les lycées et si les conditions sanitaires se maintiennent, reprise des cours en présentiel dans les universités 15 jours plus tard ;
Possible réouverture des stations de ski courant janvier.

Les déplacements restent donc interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :

Les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés
Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de biens dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) et les livraisons à domicile;
Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ;
Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
Les déplacements en plein air ou vers un lieu de plein air, dans la limite de trois heures quotidiennes et dans un rayon maximal de 20 kilomètres autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
Les déplacements pour se rendre dans un établissement culturel autorisé ou lieu de culte
Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
La participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

Des attestations permanentes seront proposées pour les déplacements domicile travail et pour amener les enfants à l’école prochainement. Pour les autres motifs les attestations individuelles seront à remplir à chaque déplacement.

Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.

Attestation de déplacement dérogatoire

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, des restrictions de déplacement entrent en vigueur sur le territoire métropolitain et en Martinique.

À compter de 0h00, dans la nuit du jeudi 29 octobre au vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.

Le non-respect de ces mesures entraine :

Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.

Retrouvez toutes les informations concernant les nouvelles mesures liées au déplacement en cliquant sur le lien ci-dessous : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Télécharger les attestations :

Attestation de déplacement dérogatoire numérique

https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/
L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement.

Attestation de déplacement dérogatoire

Elle est téléchargeable ICI , au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre.

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