Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle «Sècheresse»

05/11/2018
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle  «Sècheresse»

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle « Sècheresse »

L’état de catastrophe naturelle au titre de la sècheresse pour la période du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017 a été reconnu pour la commune de Monestiés par arrêté ministériel du 23 octobre 2018, paru au Journal Officiel le 3 novembre 2018. Les administrés ont un délai de 10 jours à compter de la parution du Journal Officiel pour faire la déclaration auprès de leur assurance si cela n'est pas encore fait.

Pour toute information complémentaire, le secrétariat de mairie est à votre disposition au 05 63 80 14 00 ou mairie-monesties@orange.fr

arrêté du 23 10 18 JO du 03 11 18.pdf